Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du service JustMelos, accessible a l'adresse https://justmelos.com (ci-apres le "Service").

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 - Description du Service

JustMelos est une plateforme de generation de musique par intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

Generer des chansons personnalisees a partir de parametres definis (genre, langue, occasion, etc.)
Generer des paroles grace a l'intelligence artificielle
Creer des covers (pochettes) pour leurs creations
Telecharger et partager leurs creations musicales
Gerer une bibliotheque de creations personnelles

Le Service fonctionne sur un systeme de credits prepaye permettant d'acceder aux differentes fonctionnalites de generation.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant :

Une adresse email valide
Un mot de passe securise
Optionnellement, son prenom et nom

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Tout compte est personnel et ne peut etre cede ou partage. JustMelos se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.

Article 4 - Systeme de credits et tarification

Le Service fonctionne avec un systeme de credits :

Credits gratuits : A l'inscription, chaque nouvel utilisateur recoit des credits gratuits permettant de generer une premiere chanson
Achat de credits : Des packs de credits supplementaires peuvent etre achetes via la plateforme
Consommation : Chaque generation (musique, paroles, cover) consomme un nombre defini de credits, affiche avant la validation

Les credits achetes n'expirent pas. En cas d'echec d'une generation, les credits sont automatiquement rembourses sur le compte de l'utilisateur.

Les tarifs sont affiches en Francs CFA (XOF) et peuvent etre modifies a tout moment. Les credits deja achetes restent valables aux conditions d'achat initiales.

Article 5 - Propriete intellectuelle

Contenus generes par l'utilisateur :

Les musiques, paroles et visuels generes par l'utilisateur via le Service lui appartiennent. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle et commerciale sur ses creations, sous reserve du respect des presentes CGU.

Plateforme JustMelos :

La marque JustMelos, le logo, l'interface et l'ensemble des elements du Service sont la propriete exclusive de Kevin Tiono. Toute reproduction non autorisee est interdite.

Licence accordee a JustMelos : En utilisant le Service, l'utilisateur accorde a JustMelos une licence non exclusive pour afficher ses creations publiques dans la section "Explorer" du site, a des fins promotionnelles.

Article 6 - Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage a ne pas utiliser le Service pour :

Generer du contenu illegal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
Violer les droits de propriete intellectuelle de tiers
Usurper l'identite d'une personne ou d'une entite
Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'y acceder de maniere non autorisee
Revendre ou redistribuer l'acces au Service sans autorisation

Tout manquement a ces regles peut entrainer la suspension immediate du compte sans remboursement des credits restants.

Article 7 - Responsabilites et limitations

Disponibilite du Service : JustMelos s'efforce d'assurer une disponibilite continue du Service, mais ne peut garantir une disponibilite de 100%. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Qualite des generations : Les resultats de l'intelligence artificielle peuvent varier. JustMelos ne garantit pas que les creations correspondront exactement aux attentes de l'utilisateur.

Limitation de responsabilite : JustMelos ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees ou manque a gagner lies a l'utilisation du Service.

Article 8 - Donnees personnelles

La collecte et le traitement des donnees personnelles sont decrits dans notrePolitique de Confidentialite.

En utilisant le Service, l'utilisateur accepte cette politique et consent au traitement de ses donnees conformement a celle-ci.

Article 9 - Modification des CGU

JustMelos se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications importantes par email ou notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil ou en contactant le support.

JustMelos peut resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des CGU, avec ou sans preavis selon la gravite de la violation.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit ivoirien.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents de Cote d'Ivoire seront seuls competents pour connaitre du litige.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@justmelos.com